Les licences de réutilisation des AD67

En préparant mes prochains articles, j’ai voulu les illustrer avec des exemples issus des actes que j’ai récupérés pour mon propre arbre généalogique. Je me suis rappelé que pour consulter les archives départementales du Bas-Rhin, il fallait signer une licence virtuelle (la case que la plupart des gens cochent sans lire le texte). En revenant sur cette licence (que j’avais lu la première fois !), j’ai vu que la rediffusion nécessitait une licence particulière dépendant du caractère commercial ou non du site.

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