Les licences de réutilisation des AD67

Interrogation sur les licences de réutilisationEn préparant mes prochains articles, j’ai voulu les illustrer avec des exemples issus des actes que j’ai récupérés pour mon propre arbre généalogique. Je me suis rappelé que pour consulter les archives départementales du Bas-Rhin, il fallait signer une licence virtuelle (la case que la plupart des gens cochent sans lire le texte). En revenant sur cette licence (que j’avais lu la première fois !), j’ai vu que la rediffusion nécessitait une licence particulière dépendant du caractère commercial ou non du site.

Les différentes licences

Si j’ai bien compris en lisant le règlement, il y a 5 licences différentes parmi tout ça :

  • Réutilisation SANS diffusion d’images au public ou à des tiers
    • sans fourniture d’images par le département du Bas-Rhin
    • avec fourniture d’images par le département du Bas-Rhin
  • Réutilisation AVEC diffusion d’images au public ou à des tiers
    • Usage non commercial
      • sans fourniture d’images par le département du Bas-Rhin
      • avec fourniture d’images par le département du Bas-Rhin
    • Usage commercial
      • sans fourniture d’images par le département du Bas-Rhin
      • avec fourniture d’images par le département du Bas-Rhin

Vous en comptez 6 ? C’est parce que dans le cas de la non-diffusion, il n’y a qu’une licence et une liste de tarif pour la fourniture d’images, alors que dans le cas de la diffusion il y a 4 documents différents. Dans le cadre de la simplification administrative tant prônée par le gouvernement, je leur suggère de réduire le nombre de licence à 3 (sans diffusion, avec diffusion commerciale et avec diffusion non commerciale), ce qui sera bien plus clair ! En effet, si par exemple vous souscrivez la licence pour 2 ans, en demandant des images fournies par les archives, on ne sait pas trop comment se passe une demande d’images ultérieure : nouvelle licence ? Uniquement une prestation payante ? Enfin bon, je ne suis pas dans le cas où je leur demande de me fournir des images : j’ai déjà bien assez d’interrogations avant ça !

Et moi dans tout ça ?

Prenons un exemple concret : l’un de mes prochains articles parle de la qualité des informations des actes d’état-civil. L’écriture du nom est parfois changeante selon l’officier qui rédige l’acte. Or dans mon arbre, j’ai ce cas-là pour mon patronyme. Sur deux générations, le nom a changé d’orthographe et j’aurais bien aimé montrer le nom du même ancêtre extrait de différents actes (naissance, mariage, naissance des enfants, mariage des enfants, etc…). Dans quel cas suis-je ? Est-ce le droit de citation consenti par le droit à la propriété intellectuelle ? Dois-je signer une licence de « Réutilisation AVEC diffusion d’images au public ou à des tiers » pour un « Usage non commercial » « sans fourniture d’images par le département du Bas-Rhin » (puisque j’ai récupéré les images sur le site des AD67) ? Mais dans ce cas, que se passera-t-il si l’un d’entre vous m’envoie une bouteille parce que mes articles lui auront fait faire un bon de géant dans ses recherches (oui, bon, on peut rêver, non ? :-) ) ou que j’ai envie de proposer un e-book comme Gregory ? D’après la fiche tarifaire, il faudrait que je paie une redevance de 20€/image/an (page 5, tout en haut). Autant dire que ça laisse une belle épée de Damoclès au dessus de la tête…

 

De plus, un autre problème me préoccupe. Dans la licence non commerciale, au paragraphe 5.1, il est indiqué : « La réutilisation des Images est soumise à la condition que ces dernières ne soient aucunement modifiées ou altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et, le cas échéant, que leur auteur, leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées de manière visible. » Or il est impossible de récupérer les actes des AD67 autrement qu’en faisant une copie d’écran. Donc dès le départ, on altère l’image originale. Si j’en fait un extrait comme je l’ai expliqué plus haut, je l’altère encore plus. Et dans le cas d’un article qui présenterait les différentes sections d’un acte avec comme illustration un acte dont les différentes parties seraient surlignées, c’est encore pire !

 

Enfin, dans la même licence, au paragraphe 5.2, il est écrit : « En cas de mise en ligne sur Internet de fichiers numériques, le Licencié s’engage à ce que ces fichiers n’aient pas d’URL propre ; ceci afin d’éviter toute récupération des fichiers par des tiers. » Ok, mais M. Le Juriste, c’est impossible : si j’illustre mon article avec une image, il faut bien que cette image soit téléchargeable par le navigateur de mes visiteurs et donc qu’elle ait une URL propre… comment je fais, du coup ?

 

Je vais contacter les AD67 cette semaine, puisque de toutes façons ils demandent à être contacté pour leur exposer le projet de réutilisation avant de leur envoyer une licence, mais j’aimerais bien votre avis : avez-vous déjà signé ce type de licence ? Que pensez-vous de mes interrogations ? Qu’auriez-vous ou qu’avez-vous fait ? Vos archives départementales ont-elles aussi cette politique complexe ?

4 Commentaires

  1. Ah la joie des archives pour illustrer un blog…
    http://www.daieux-et-dailleurs.fr/blog-genealogique/boite-a-outils-genealogique/353-illustrer-son-blog-genealogie-en-3-clics

    Ce système est totalement contraire à la spontanéité du net. Genre au lieu d’écrire un billet en une heure, attendre deux mois une réponse positive des archives après avoir envoyé en deux exemplaires une licence papier.

    La bonne nouvelle, c’est que par la force des choses (à moins de vouloir devenir totalement has been), ces verrous vont sauter petit à petit.
    La moins bonne, c’est que comme les règlements sont des arrêtés, il faut encore un peu de temps pour les faire modifier, une fois que la décision a été prise en interne…

    Maïwenn , archiviste (qui a eu la joie d’avoir à gérer des demandes de licence), généalogiste et bloggeuse (qui se force à illustrer avec du librement accessible – à savoir des documents de bibliothèque – ses billets généalogiques).

    PS : à ma connaissance, aucun département n’a poursuivi les généabloggeurs du challenge A à Z pour avoir mis sur son site la signature de son ancêtre

  2. Olivier
    2/06/2013

    Merci Maïwenn ! J’avais bien lu ton excellent article à l’époque de sa publication, mais je crois que ma mémoire a zappé le paragraphe sur les archives…

    Je sais bien que les ADs ont autre chose à faire qu’à poursuivre les bloggeurs, mais cette situation m’ennuie un peu. J’espère, comme tu le dis, que le système va évoluer dans le bon sens dans les années à venir.

  3. Emma
    17/12/2013

    J’ajouterai que l’état civil a été numérisé dans un but de diffusion, mais aussi pour désengorger les salles d’archives du nombre grandissant de généalogistes amateurs.
    C’était une fort bonne idée d’autant que cela évite d’abimer les documents par des consultations répétées.
    Il me semble donc illogique de brimer le généalogiste dans l’usage qu’il peut faire des captures de ces images.

    Si je veux les mettre en ligne sur un blog perso, je devrais donc contacter plusieurs dépôts et payer plusieurs licences!! La seule possibilité pour l’éviter serait d’aller prendre les photos moi même et donc monopoliser le temps des conservateurs de dépôt ainsi que manipuler des registres fragiles, cela n’a pas de sens pour une utilisation sans but lucratif. Après tout il s’agit de notre patrimoine familial. Cela évoluera sans doute…

    Certaines archives en ligne donc l’accès était payant sont aujourd’hui passées au gratuit…

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